La société Guest Trotter Océan indien exploite directement la résidence de Tourisme Santa Apolonia en
proposant la location d’appartements (ci- après les Appartements).
Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à toutes les réservations d’un séjour
dans notre hôtel. Ceci implique automatiquement l’acceptation de ces conditions et le respect de celles-ci, et ce
quel que soit le canal de vente utilisé.
1.1 Réservation
La réservation d’un séjour au sein de la résidence Santa Apolonia by Guest Trotter Océan Indien se fait
directement sur le site internet de la Résidence par contact par mail sur l’adresse suivante : contact@residence-santa-apolonia.com.
1.2 Accusé de réception
La réservation d’un Appartement au sein de la résidence Santa Apolonia by Guest Trotter Océan Indien n’est
valable qu’après confirmation écrite de la réservation par Guest Trotter Océan Indien via courrier électronique au
client récapitulant et confirmant la réservation.
Dans le cas d’une réservation en ligne, sur le site www.residence-santa-apolonia.com l’accusé de réception de la
réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de
vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et
aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut
présenter ses réclamations.
1.3 Réservation multiple
En cas de réservation multiple, un contrat groupe spécifique devra être conclu, qui prévaudra, en cas de
contradiction, sur les dispositions de l’ensemble des CGV. Sera considérée comme multiple, une réservation
portant sur 10 Appartements et plus, OU sur l’hébergement de 25 personnes et plus, au sein de la résidence et
réalisée par une même personne morale ou personne physique.
1.4 Le Client
Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée
pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis
en cause dans l’hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les appartements une activité
commerciale ou professionnelle.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que
la responsabilité de Guest Trotter Océan Indien ne peut être recherchée à cet égard.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou
onéreux.
2.1 Guest Trotter Océan Indien applique des tarifs sur l’ensemble de sa résidence comme ci-dessous :
– Pour les appartements T1 et T2 : les tarifs sont applicables pour un séjour de minimum 1 nuit et les tarifs
sont dégressifs à compter de la 3ème et de la 7ème nuit,
– Pour les appartements T3 : les tarifs sont applicables pour un séjour de minimum de 3 nuits et dégressifs à
compter de la 7ème nuit,
– Pour les appartements T4 : les tarifs sont applicables avec un séjour de minimum de 7 nuits.
Toutes les réservations, quelles que soient leur origine, sont payables dans la monnaie locale de la résidence
Santa Apolonia.
Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de
réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’Appartement (studio, 2 pièces, etc.) et
l’ajout de prestations annexes (parking, etc.).
Ils s’entendent par Appartement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies, quel que soit le nombre
de personnes occupant l’Appartement (dans la limite du maximum autorisé) et incluent : la location de
l’Appartement, les taxes et les charges (eau, électricité, climatisation …).
Selon la réglementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour, pourront vous
être réclamées à votre arrivée à la réception de la résidence.
2.2 Ménage : Le ménage dans les appartements n’est pas effectué durant le séjour mais uniquement le jour du
départ. Le prix du ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif.
– Pour les séjours inférieurs à 7 jours (6 nuits), les frais de forfait de ménage obligatoire et de changement
de linges de lits et de toilette ne sont pas applicables (sauf si le client en fait la demande).
– Pour les séjours supérieurs à 7 nuits, un forfait ménage est obligatoire tous les 7 jours. Il est à régler sur
place directement à la réception de la résidence Santa Apolonia.
2.3 A moins d’être incluses dans le tarif ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, les prestations
annexes (parking, etc.) sont optionnelles et seront le cas échéant facturées en supplément.
2.4 Les tarifs ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en vigueur. Guest Trotter Océan Indien
se réserve la possibilité de les modifier en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entrainer
une variation de leurs prix (par exemple et sans que cela soit limitatif, modification du taux de TVA en vigueur,
instauration d’une nouvelle taxe).
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités
compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Les exemples de prix indiqués « A PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet portent
sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et villes de départ indiquées.
3.1 Toutes les réservations doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de
votre séjour.
Une garantie (caution) sera demandée à l’arrivée des clients pour prévenir des éventuels dégâts occasionnés dans
les appartements ou les parties communes d’un montant de :
– pour une réservation d’un appartement T1 : 200€
– pour une réservation d’un appartement T2 : 400€
– pour une réservation d’un appartement T3 : 600€
– pour une réservation d’un appartement T4 : 800€
3.2 La garantie pourra être utilisée par Guest Trotter Océan Indien en cas de non-règlement par l’occupant des
sommes dues à Guest Trotter, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations annexes consommées
sur place (téléphone, parking, etc.), des éventuels dégâts occasionnés dans les Appartements ou les parties
communes, ou en cas de vol.
La carte bancaire du client utilisée pour le paiement et la garantie du séjour, pourra être débitée après son départ,
à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement occupé par le
client.
A défaut du respect de ces modalités, la réservation ne sera pas garantie.
3.3 La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des papiers d’identités valides devront être présentés à
l’arrivée. A défaut, l’accès à l’Appartement pourra vous être refusé par Guest Trotter Océan Indien.
4.1 Paiement de la réservation
Le paiement de la réservation est prélevé en totalité (100%) au moment de la réservation.
4.2 Modes de paiement.
Pour toute réservation via le site Internet de la résidence Santa Apolonia, le règlement peut être effectué par carte
bancaire (Mastercard, Visa).
Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué par carte bancaire (Mastercard, Visa)
ou par chèques cadeaux.
Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté dans notre établissement.
5.1 Conditions d’annulation de la réservation
Toute annulation partielle de la réservation est susceptible d’engendrer le règlement de pénalités suivantes :
– Prélèvement de 100% du séjour si l’annulation de la réservation est effectuée au maximum 30 jours
calendaires avant la date du séjour
– Prélèvement de 70% du séjour si l’annulation de la réservation est effectuée au maximum 45 jours
calendaires avant la date du séjour
– Prélèvement de 30% du séjour si l’annulation de la réservation est effectuée au maximum 60 jours
calendaires avant la date du séjour
– L’annulation de la réservation est sans frais lorsqu’elle a été effectuée au-delà de 60 jours calendaires
avant la date du séjour
Sera considérée comme annulation de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la
typologie de l’Appartement ou du lieu de séjour de la réservation initialement confirmée par Guest Trotter Océan
Indien.
Compte tenu de la dégressivité des tarifs liée à la durée des séjours, si l’annulation de la réservation correspond à
une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif.
Dans le cas où la durée de séjour est inférieure à celle initialement réservée, le changement de tarif est rétroactif
jusqu’au jour d’arrivée.
5.2 Notifications
Pour être prise en compte, toute annulation/modification (totale ou partielle) de la réservation doit être notifiée:
– Auprès de la résidence, lorsque la réservation a été effectuée directement sur le site internet, ou par
téléphone;
– Directement avec le prestataire de service (site de réservation concerné), pour toute réservation faite sur
un site internet autre que celui de notre résidence (www.residence-santa-apolonia.com).
La résidence se réserve le droit de refuser et/ou modifier les tarifs selon les disponibilités.
En cas de non présentation et absence d’annulation le montant total de la réservation sera débité.
5.3 Report de la réservation
En cas de report de date d’ouverture du Santa Apolonia, le client sera informé par Guest Trotter Océan Indien
par l’envoie d’un e-mail à l’adresse que vous avez communiquée et/ou le cas échéant par l’envoi d’un SMS sur le
numéro de téléphone mobile que vous avez communiqué lors de la création de la réservation. Vous retrouverez
également toutes les informations nécessaires concernant les modifications sur le site internet de l’hôtel.
La résidence ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes liés au report de la réservation
(frais de déplacement, billet d’avion, relogement, etc.); et ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et
intérêts et/ou de remboursement du séjour.
Certaines de nos offres de séjours sont estampillées NON ECHANGEABLES, NON REMBOURSABLES. Pour ces
séjours, les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions d’annulation et de modification susvisées :
Prépaiement du montant total du séjour : toute réservation devra être accompagnée du versement de 100% du
prix total du séjour. A défaut, celle-ci ne sera pas garantie.
Caractère non échangeable, non remboursable, non annulable et non modifiable : compte-tenu du tarif
préférentiel consenti par Guest Trotter Océan Indien, la souscription à l’offre et/ou les séjours réservés ne sont ni
échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise
en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à 100% du montant
total du séjour sera retenue. La non-consommation de prestations optionnelles éventuellement réservées et
facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Non présentation sur le lieu de séjour : si vous ne vous présentez pas sur le lieu de séjour, une indemnité égale
à 100% du montant total du séjour sera retenue.
Toute réclamation doit être envoyée à l’établissement par courrier avec accusé de réception sous un délai
maximum de quinze jours après le séjour.
Après avoir saisi la direction de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours après réception de votre réclamation initiale, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage aux coordonnées suivantes:
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Les chambres sont mises à disposition du client à partir de 14h00 le jour de l’arrivée (sous réserve de présentation
de la carte de crédit utilisée à la réservation ainsi qu’une pièce d’identité valide) et doivent être libérées avant
11h00 le jour du départ.
Vous pouvez demander un départ tardif auprès de la réception pendant votre séjour, sous réserve de
disponibilités.
Un Appartement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne saurait en aucun cas être
habité par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants de 2 ans et plus sont considérés comme des
personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’Appartement. Guest Trotter Océan
Indien vous informe qu’il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires dans les appartements.
Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte. L’hôtel n’est pas responsable de la baignade. Le client
peut se référer aux panneaux se trouvant aux abords de la piscine.
L’hôtel ne peut être responsable en cas de dommages ou vols sur les véhicules garés dans le parking de
l’établissement.
12.1 Guest Trotter Océan Indien se réserve le droit de refuser l’accès à un appartement qui aurait été réservé en
méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs
administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la résidence de tourisme, et de procéder à l’annulation
immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, Guest Trotter Océan Indien pourra procéder à tout moment
avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’Appartement est destiné à accueillir
des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
12.2 Politique enfant
L’hébergement est gratuit pour un bébé de moins de 2 (deux) ans hébergé dans l’Appartement de ses parents et
doit être mentionné au moment de la réservation. Des kits bébés peuvent être réservés à l’avance, directement
auprès de la réception (chaise bébé + lit bébé), sous réserve de disponibilité.
En réservant un séjour au Santa Apolonia, les données recueillies font l’objet d’un traitement conjoint par les
sociétés Oussa Nou Dor (Run Axio 3) et ses partenaires. Ces données sont nécessaires pour gérer votre
réservation et pourront être utilisée afin de mieux vous connaître et vous adresser des informations sur les produits
et services. A défaut de renseignement, Guest Trotter Océan Indien ne pourrait enregistrer de réservation.
Vos données sont destinées à Guest Trotter Océan Indien, Oussa Nou Dor (Run Axio 3), ainsi qu’aux
prestataires de service.
Notre société met en œuvre un traitement, dont il est responsable, des données vous concernant à des fins de
gestion commerciale de ses réservations et de ses clients, de facturation et de paiement, de prospection et
promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction. Les données sont
destinées au Santa Apolonia ainsi qu’à ses partenaires et prestataires, chacun pour ce qui les concerne.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification,
d’opposition ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données après votre mort.
Un règlement intérieur est affiché dans chaque Appartement. Chaque occupant est présumé en avoir pris
valablement connaissance. L’occupant s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans
l’Appartement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement.
Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies
vitrées avant de quitter votre Appartement, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets
personnels à l’intérieur de votre Appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité
de Guest Trotter Océan Indien.
Guest Trotter Océan Indien se réserve le droit de pénétrer dans les Appartements pour réaliser les ménages,
contrôler l’état général et faire appliquer les conditions de sécurité.
En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du
non-respect du règlement intérieur, Guest Trotter Océan Indien se réserve le droit d’interrompre son séjour.
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
16.1 Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n’entre pas
dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du Santa Apolonia ne saurait
être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans ses établissements classés
Résidence de Tourisme, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs.
La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par Santa Apolonia n’entre pas dans le
champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code
civil, l’envoi d’un courrier AR par Santa Apolonia à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en la
matière.
16.2 L’occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation,
notamment quant au maintien dans les lieux. L’occupant s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de
l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit,
l’Appartement à un tiers.
16.3 Les CGV sont régies par la loi française, sans préjudice de la loi applicable en vertu des dispositions de droit
international privé. Il en est ainsi pour les règles de forme.
16.4 Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les
meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour
illustrer les apparts-hotels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement
proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations
éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’appartement réservé à votre disposition ou en cas
de force majeure, Guest Trotter Océan Indien pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la
durée de votre séjour, dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, pour des prestations de
même nature et sous réserve de votre accord préalable.
L’éventuel surcoût sera à la charge de Guest Trotter Océan Indien.
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos CGV. Pour connaître les conditions applicables (et
notamment les conditions de réservation, de paiement, de modification et d’annulation), nous vous remercions de
bien vouloir consulter les conditions en ligne sur www.residence-santa-apolonia.com. Lesdites CGV s’appliquent
pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site web www.residence-santa-apolonia.com et peuvent être à
tout moment modifiées et/ou complétées par Guest Trotter Océan Indien. Dans ce cas, la nouvelle version des
conditions particulières de vente par internet sera mise en ligne par Guest Trotter Océan Indien.
Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet s’appliquera
automatiquement pour tous les clients.
La réservation d’un séjour auprès de Guest Trotter Océan Indien implique l’acceptation des présentes CGV.
Toute réservation par le site web www.residence-santa-apolonia.com ou par les services mobiles suppose la
consultation et l’acceptation complète et sans réserve des CGV et des conditions de vente du tarif réservé.
L’accord du client concernant les CGV et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ;
aucune réservation n’est possible sans cet accord. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les
CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Dans le cas où les CGV seraient en contradiction avec les conditions particulières d’un tarif (tarifs publics non
modifiables, non remboursables) ou d’un contrat (contrats Société, Loisir, etc ..), ces derniers prévaudront.
RUN AXIO 2 – Société par Actions Simplifiées au capital de € 1.000
Siège social : Guest Trotter Ocean Indien – 111 Rue Larivière 97440 Saint-André (Réunion)
RCS : 819 269 622
SIRET : 819 269 622 000 26
APE : 5520Z
Conditions Générales d’utilisation des Chèques Cadeaux.
20.1 Validité des informations fournies
Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies (emails, numéros de téléphones,
etc.). Sans cela, Santa Apolonia ne peut confirmer l’activation du chèque cadeau.
20.2 : Utilisation du chèque cadeau par le Bénéficiaire
Les chèques s’utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisé en plusieurs fois) et ne
peuvent être ni échangés.
Les chèques ne pourront ni être remboursés ni échangés chez Santa Apolonia.
Le Bénéficiaire, muni de son chèque cadeau, ne peut l’utiliser que pour le paiement de biens ou de services acquis
auprès de Santa Apolonia. Lors de la présentation du chèque cadeau, Santa Apolonia s’autorise à vérifier la
bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose :
– Numérotation du chèque cadeau doit correspondre avec celle enregistrée automatiquement dans les bases de
données lors de l’achat de celui-ci.
– L’identité de la personne doit correspondre à celle indiquée sur le chèque cadeau – Mail de validation du chèque
cadeau envoyé.
Les chèques cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au
crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Ils ne peuvent être remplacés en cas de
perte, de vol ou de fin de validité. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition.
Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme.
Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.
Art. R.211-3 – Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise
de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Art. R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles
est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et
l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article
L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union
mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Art. R.211-4 – Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au
voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est
compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de
retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée,
l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en
vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur
en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication
verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale,
adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation
du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs
coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou,
quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de
coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le
calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée
au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au
cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y
compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires,
du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du
séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard
réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le
voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le
professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le
voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont
pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au
présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint
du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les
informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Art. R.211-5 – Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au
voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.
Art. R.211-6 Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations
suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de
tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus
d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse
géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur
du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par
l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui
de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité
constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de
l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base
d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou
la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de
règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de
règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L.
211-
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les
données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la
création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de
ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un
forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Art. R.211-7 – Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au
cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en
obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en
aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.
Art. R.211-8 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à
l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des
prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une
incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de
la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution
du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement
dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses
administratives.
Art. R.211-9 – Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter
une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières
mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans
les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il
prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou
du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le
voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués
par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après
la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.
Art. R.211-10 – L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article
L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son
nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les
meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le
cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir
est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art. R.211-11 – L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste
notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est
causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les
coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.
Résidence Santa Apolonia
2 boulevard Bonnier
97436 St-Leu
Île de la Réunion
Tél : +262 (0)262 83 01 02
contact@residence-santa-apolonia.com
